Règlement intérieur

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4
et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.
Nos formations sont assurées sur le lieu de vente ou de production de nos clients.

Hygiène et sécurité
Article 2 : Principes généraux
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect
total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les
consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'entreprise, lorsqu'elles existent,
doivent être strictement respectées.

Discipline générale
Article 3 :
Il est formellement interdit au formateur :
• D'entrer dans l'établissement du stagiaire en état d'ivresse
• D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux du stagiaire
• De quitter le stage sans motif
• D'emporter aucun objet sans autorisation écrite
• De fumer pendant la durée de la formation

Horaires de Formation
Article 4 :
Les horaires de formation seront définis au préalable en accord avec le stagiaire en fonction de ses
disponibilités.
Dans le cas d'une modification d'horaire de la part du stagiaire, celui-ci devra en informer
FS CONSEILS, afin de planifier un nouvel horaire.
Compte-tenu que la formation a lieu sur le Site de Vente ou de production, le stagiaire mettra à
disposition du formateur, à minima :
• Un bureau ou une table,
• Une connexion Internet
• Une alimentation électrique